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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
, confirmée par la cour d’appel de Lyon, n’est pas achevée malgré l’expiration du délai imparti pour ce faire aux propriétaires de la parcelle AH 75, de sorte que le préfet et le maire de Saint-Martin-la-Plaine
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301917_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200125_20240805
5 août 2024
Dolet, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Clapiers de lui délivrer le permis d'aménager modificatif sollicité dans un délai d'un mois
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2014068_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société requérante déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515275_20260107
7 janvier 2026
à son encontre la sanction de déplacement d’office et l’a affecté à compter du 25 octobre 2025 sur un poste de titulaire remplaçant rattaché administrativement à l’école maternelle Berkeley à Saint Etienne
2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
E C doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de cet arrêté en tant qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée n° AU 58 située 4 rue Etienne Dolet, dont il est propriétaire.
ORTA_2208607_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la mutualité française déclare se désister purement et simplement de son recours.
ORTA_2305795_20231213
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société Viamedis, représentée par l'association d'avocats LexStep Avocata, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005086_20230207
7 février 2023
Claude Grammont ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de lui délivrer un certificat de numérotage dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, au besoin sous astreinte ; 3°) de
7ème chambre
DTA_2109601_20221202
2 décembre 2022
Ainsi, la décision du 24 juin 2020 refusant de faire droit à la demande de mutation présentée par Mme B n'avait pas à être motivée.
ORTA_2202475_20240819
19 août 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la SELAS Eurofins Interlab a déclaré se désister de la présente instance.
5ème chambre
DTA_2109660_20221018
18 octobre 2022
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour la société de produire la décision qu'elle attaque ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
6ème Chambre
DTA_2101136_20231117
17 novembre 2023
leur appartenant, situé lieu-dit Saint-Etienne, dans la commune de Durfort.
ELOIGNEMENT
DTA_2504670_20250429
29 avril 2025
l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire () n'a pas été accordé ; () ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207197_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires déclare se désister de sa requête en raison du départ de M. C du logement.
DTA_2504873_20250505
5 mai 2025
délai de sept jours à compter de la notification de la décision.
1ère Chambre
DTA_2201809_20250612
12 juin 2025
Le cas échéant, cet arrêté est notifié à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ". 12.
ORTA_2309453_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et de condamnation aux dépens et maintenir celles présentées au titre de l'article L.761
5ème Chambre
êt du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DTA_2213487_20250929
29 septembre 2025
Le non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et les délais de recours ou l’absence de preuve qu’une telle information a été fournie est de nature à faire obstacle à ce que les délais
DTA_2207183_20220927
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires déclare se désister de sa requête en raison du départ de Mme A du logement indûment occupé.
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