Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2111647_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
du mur, étaiement du trottoir et sécurisation des réseaux gaz " et ainsi estimé que les travaux en cours à cette adresse étaient porteurs de " risques pour la sécurité des occupants et des tiers ".
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
rejet de son recours gracieux n'est pas motivée en fait ; - le maire a commis une erreur de fait en lui reprochant de ne pas avoir transmis les tableaux hebdomadaires " équivalents temps pleins " (ETP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308436_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
persécutions encourus en cas de retour en Afghanistan sont aggravés d'une part, par le fait qu'elle est enceinte, sans la présence de son mari à son côté et, d'autre part, par le fait qu'elle est d'ethnie
Source officielle5ème chambre
DTA_2208446_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2012, dès lors que le risque d'évasion dont fait état le ministre est théorique et non étayé par son comportement ne présentant pas de difficultés en détention, ni par son appartenance à l'organisation ETA
Source officielleJU1
DTA_2302530_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
comme elle à l'ethnie teke a été tué dans le cadre de ce conflit, de même que ses enfants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911838_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
imminent résultant de l'état de l'immeuble situé au n° 11 de la rue Raspail et lui a prescrit de faire déposer les tuiles branlantes et à terme, soit de démolir le bâtiment, soit de mettre en place un étaiement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600193_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
français démontre son adhésion pleine et entière aux valeurs de la République ; Il n’a jamais commis d’infractions pénales ou des troubles à l'ordre public ; Il craint des représailles en raison de son ethnie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La procédure a régulièrement été communiquée à la commune de Marseille, à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas construction, à la société Gregori Provence, à la société ETF, qui n'ont pas
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
administratifs portant sur : 1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES (élaborés ou reçus) relatifs ou en rapport avec AKEO, 2) l'ensemble des correspondances (notes, lettres, courriers etc
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2501917_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
marchandises, doivent en assurer la propreté, notamment en faisant procéder régulièrement, à leurs frais, au balayage et à l’enlèvement des déchets, détritus, marchandises avariées, matériaux divers, etc
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502284_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
marchandises, doivent en assurer la propreté, notamment en faisant procéder régulièrement, à leurs frais, au balayage et à l’enlèvement des déchets, détritus, marchandises avariées, matériaux divers, etc
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312194_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité tchadienne appartient à l'ethnie Gorane.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503161_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'attente d'un justificatif attestant de votre lien avec la commune, à fournir par tout moyen que vous jugerez approprié (document administratif, attestation, justificatif de présence ou de démarche locale etc
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200329_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande), copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de trois mois, etc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317284_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
volonté d'intégration sociale, compréhension du français, qualification professionnelle, documents relatifs à des services rendus dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique, etc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité " mesures urgentes " du maire de la commune de Chaumontel (Val-d'Oise) en date du 16 décembre 2022, en tant qu'il prévoit un étaiement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La procédure a régulièrement été communiquée à la société ETF, à la société Gregori Provence, à la société Bureau Veritas construction, à la société Egis Rail, à la société Marseillaise du tunnel Prado-Carénage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401473_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'université de Tours, représentée par son président, conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que par une décision du 23 avril 2024, notifiée le même jour par courriel, les 30 crédits (ETCS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200158_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
délai de dix jours, à la pose des étrésillons au niveau des ouvertures non effondrées, à la purge des matériaux risquant de s'effondrer, à l'évacuation des gravats, à la mise en place d'un dispositif d'étaiement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
risque d’évasion sur lequel le ministre de la justice s’est fondé alors que son comportement en détention est qualifié de très correct par l’établissement et qu’en tout état de cause, l’organisation ETA
Source officiellePage 9 sur 218