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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100911_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, et représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication des rapports administratifs établis les 24 et 25 janvier 2021 par les militaires de la brigade autonome de Bernis
Source officielle3ème chambre
DTA_2104000_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
F C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) de condamner le département de la Lozère à lui verser la somme totale de 100 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis du
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403105_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Ezzaïtab : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 14 juin 2024 par France Travail Occitanie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400859_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301206_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, magistrate désignée, - et les observations de Me Ezzaitab, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103228_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Paul Valéry Montpellier 3 à lui verser la somme de 86 130 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401902_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier de la retenue administrative diligentée par la police nationale aux frontières ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400374_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M. A B, qui reprend ses écritures et ajoute que : * M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503327_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400732_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté préfectoral litigieux portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français du 6 décembre
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502358_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 12 mai 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche pour le recouvrement d’une somme de
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