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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2101107_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Rabia, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré insalubre de façon
Source officielle12eme chambre
DTA_2002791_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Lorsque le handicap est irréversible, la qualité de travailleur handicapé est attribuée de façon définitive ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2103553_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile.
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2205523_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'une des situations prévues au même article et qui répondent aux caractéristiques suivantes : / () / -être hébergées dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104747_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
commis ce jour-là étaient le fait de ces " black blocs ", des groupes constitués d'individus masqués venus armés d'engins pyrotechniques, de haches, de projectiles et de cocktails Molotov, agissant de façon
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104847_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il en résulte que l'action de détérioration volontaire de la devanture de l'agence bancaire Crédit mutuel Montpellier Opéra doit être regardée comme ayant été perpétrée non de façon spontanée mais avec
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2105005_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il en résulte que l'action de détérioration volontaire de la devanture de l'agence bancaire CIC ACFH Montpellier doit être regardée comme ayant été perpétrée non de façon spontanée mais avec préméditation
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2400720_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient qu'elle est hébergée de façon continue dans une structure sociale d'hébergement depuis le 25 octobre 2020 avec son fils, qu'elle est en situation régulière de séjour et qu'elle bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404960_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
" Maison Tony Garnier ", en conséquence du tracé provisoire de la voie Quai Sédallian, d'autre part, d'examiner le tracé provisoire et de donner son avis sur un tracé définitif du Quai Sédallian de façon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405257_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Facon, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405437_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
été relogé, alors qu’elle a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 27 février 2019 ; - il est hébergé de façon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213254_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
prioritaire et urgent de sa demande de logement social, en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation au motif qu'elle était hébergée de façon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213381_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
dans l'une des situations prévues au même article et qui répondent aux caractéristiques suivantes : () -être hébergées dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202141_20220805
5 août 2022
5 août 2022
importante de son chiffre d'affaires ; la décision d'interdire l'accès aux gorges met en péril son entreprise ; dès lors sa requête présente un caractère urgent ; - l'interdiction d'accès a été édictée de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306819_20240221
21 février 2024
21 février 2024
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201420_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215754_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que les noms des évaluateurs figurant sur une de ses évaluations sont en partie illisibles ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que l’un des groupes d’évaluateurs était composé de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203839_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207481_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officiellePage 9 sur 2630