Il s'ensuit que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand est fondé à soutenir que la demande de provision de Mme D... est irrecevable.

à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représentant la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand qui reprend ses écritures et en outre fait valoir qu’il n’y a pas d’urgence, le licenciement

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201839 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le CHU de Clermont-Ferrand

Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte de ce désistement.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'organisation syndicale CGT du CHU de Clermont-Ferrand est rejetée.

Par ce même courrier, la commune de Clermont-Ferrand lui a également indiqué que le lot n° 1 avait été attribué à la société Lacoste Dactyl Buro Office.

ORDONNE : Article 1er : Le professeur A B, domiciliée CHU Estaing - Service de chirurgie maxillo-faciale - 1 Place Lucie Aubrac à Clermont-Ferrand (63000), est désignée comme expert avec pour mission

C et celles de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision en date du 2 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de faire droit à sa demande.

le 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

nationale situés à Clermont-Ferrand. 4.

Par courrier du 28 septembre 2021, le président du Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand a rappelé à M.

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

hospitalisation et a enfin indiqué « souhaite[r] faire une réclamation concernant [s]on traitement aux urgences de Clermont-Ferrand ».

A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Le présent jugement, qui condamne le CHU de Clermont-Ferrand à verser à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.