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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
GRDF lui a adressé, le 22 janvier 2018, un récépissé faisant état de la présence d'au moins un réseau de gaz dans l'emprise des travaux, lui recommandant de ne pas employer de pelle mécanique dans le fuseau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410046_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne présente pas de risque pour la sécurité publique résultant, d’une part, de la multiplicité des flux au niveau de l’accès depuis la rue des Fusillés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Finistère, sur le fondement de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure, lui a ordonné de remettre immédiatement aux services de gendarmerie l'arme de catégorie C en sa possession, soit un fusil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202218_20220816
16 août 2022
16 août 2022
° 092073 20 10072 en date du 30 septembre 2021 délivré par le maire de la commune de Suresnes à la SNC IP 1R portant sur la construction d'un ensemble immobilier sur un terrain sis 87-89 route des Fusillés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403356_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dès lors, la requérante résidant à Fumel, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Agen.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108546_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C, détenteur de quatre carabines, deux carabines à pompe, un fusil à pompe et un fusil, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition ou la détention et lui a retiré la validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2403379_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... a déclaré l’acquisition de quatre armes de catégorie C, soient trois fusils et une carabine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113048_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 15 août 2021, Mme A, mère du requérant, s'est rendue à la gendarmerie de Mamers afin de remettre les douze carabines et fusils de chasse détenus par son fils.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2106337_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D n'établit pas la réalité même des préjudices financiers qu'il allègue, relatifs à la perte d'entrainement de ses chiens et la cession de son fusil à un prix inférieur à sa valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demande s'il peut réitérer sa demande auprès de la mairie en la scindant en plusieurs parties ; qu'il est arrivé dans ce village en 2010 ; qu'il s'est plaint des chasseurs venant tirer des coups de fusil
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
du CJA expirait donc le 15 janvier 2025 ; au surplus, il convient de rappeler que c'est la date de dépôt sur l'application télérecours qui fait foi et que l'horodatage de ce dernier est basé sur le fuseau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600257_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Tout d’abord, Mme B... a présenté une « demande d’aide financière » de 634,34 euros, au titre du FUSL du département de l’Yonne, pour une facture d’énergie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102242_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
des risques naturel (PPRN) dès lors qu'ils conduisent à la création d'une surface de 34,29 m² à laquelle doit être ajoutée une surface de 8 m² correspondant à la construction irrégulière d'une cuve à fuel
Source officielle11ème chambre
DTA_2401242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représentés par Me Fusillier, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère
Source officielle1ère chambre
DTA_2300999_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, né le 11 juillet 1998 à Vire, est détenteur de deux carabines et de trois fusils.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005113_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D, qui s'est porté acquéreur d'un fusil de chasse de catégorie C, a bénéficié d'un récépissé de déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402254_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
contrôle inopiné de l'administration durant lequel son père, qui était en déambulateur, a été bousculé et mis à terre, sous prétexte qu'il aurait proféré des menaces à l'encontre de son voisin avec un fusil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès à la zone " coté piste " à accès réglementé de l'aéroport de Bordeaux Mérignac, sollicitée par son employeur, la société World Fuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109583_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C pour l'édification d'un immeuble collectif de six logements sur une parcelle située 146 rue des Fusillés, cadastrée AI 48, sur le territoire communal ; 2°) d'annuler la décision du maire de cette commune
Source officiellePage 9 sur 27