Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102488_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B a remporté un gain d'un montant de 107 827 euros en jouant au poker.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société civile professionnelle BTSG2, prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielle1ère chambre
DTA_1904732_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 octobre 2019, le 7 février 2020 et le 26 mai 2021, la société civile professionnelle BTSG2, prise en la personne de Me Gasnier
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106098_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Gâtines est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403849_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500005_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - des risques demeurent dans son logement ; - un artisan lui a indiqué que la condensation qui s'accumule dans les gaines d'extraction de la ventilation mécanique contrôlée peut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205263_20220709
9 juillet 2022
9 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405253_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Magali Garin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 04 mars 2024 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502017_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503961_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Gasnier ; - et les observations de Me Kao représentant le préfet de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Gasnier ; - et les observations de Me Kao représentant le préfet de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203737_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Gasnier a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Gasnier, rapporteur, - et les observations de Me Suarez, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_1907183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le gain est fixe, exprimé en multiplicateur de la mise et garanti aux joueurs par l'opérateur ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur les " pertes de gains professionnels actuels " (PGPA) : 9.
Source officiellePage 9 sur 236