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A B, représenté par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519261_20250721

Administratif

21 juillet 2025

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de renouvellement de gel

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519267_20250721

Administratif

21 juillet 2025

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Chambre 1

DTA_2200916_20260227

Administratif

27 février 2026

trottoir, il résulte de l’instruction et notamment du bulletin météorologique versé au dossier par la commune de Riom que la région connaissait un épisode météorologique à caractère hivernal avec des gelées

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1ère chambre

DTA_2404820_20260330

Administratif

30 mars 2026

assujetti au titre de l’année 2019 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente le 20 décembre 2019 de l’ensemble des parts qu’il détenait dans la société civile professionnelle (SCP) Dumur A... et Geny

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418971_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la société Select T.T., représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1, 2

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402321_20250226

Administratif

26 février 2025

A..., représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande présentée en vue d’acquérir la nationalité

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401183_20240424

Administratif

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001897_20221222

Administratif

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 30 mars 2020 pris par le maire d'Aubiet pour un immeuble sis " En Bégué ", situé sur une parcelle cadastrée

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202067_20230522

Administratif

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Champs, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201110_20221116

Administratif

16 novembre 2022

A B, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe l'a

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1ère Chambre

DTA_2406813_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Il précise qu’il a par la suite été recruté, dans le cadre d’un CDD en chaudronnerie, par l’entreprise Sanhes à Bozouls (12) puis, à compter du 10 janvier 2024, par la SARL Gely Chaudronnerie à Onet-le-Château

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301590_20230911

Administratif

11 septembre 2023

B A, domicilié 162 Rue du Carigan à Saint Gely du Fesc (34980), est désigné en qualité d'expert.

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4ème Chambre

DTA_2200092_20240919

Administratif

19 septembre 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Uhry d'Oria Grenier, représentant Mme B, et celles de Me Gely

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535073_20251215

Administratif

15 décembre 2025

chargé de l'économie et le ministre de l'intérieur peuvent conjointement autoriser le déblocage et la mise à disposition d'une partie des fonds ou ressources économiques faisant l'objet d'une mesure de gel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535077_20251215

Administratif

15 décembre 2025

le 27 octobre 2025, l’IESH a demandé à la direction générale du Trésor, sur le fondement des dispositions de l’article L. 562-11 du code monétaire et financier, de débloquer partiellement des fonds gelés

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502864_20251215

Administratif

15 décembre 2025

C..., représentée par Me Geny, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Nogaro a délivré un permis de construire à M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401070_20250414

Administratif

14 avril 2025

A..., représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande présentée en vue d’acquérir la nationalité française ;

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403063_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A, qui habite à Gelos, au pôle social du tribunal judiciaire de Pau, compétent en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200204_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 20 avril 2023, la société Saint-Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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