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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
) n'a pas été saisie dans un cas pourtant obligatoire en application de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 décembre 2018 ; si la simple contresignature par le président de la CCM est analysée comme un " avis
Source officielle7ème chambre
DTA_2109015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction et principalement du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que plusieurs manquements fautifs doivent être retenus à l'encontre de l'AP-HM dans la prise en charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004026_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
établi dès lors que la responsabilité du GHPSO n'est pas démontrée en raison des conclusions erronées de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise remis à la CCI de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le 27 novembre 2022, que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un avis du 15 janvier 2020, la CCI a étendu les opérations d’expertise à la Fondation Opale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice du fait générateur du dommage au 26 juin 2023, en l’évaluant à la somme de 10 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203488_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il a saisi le 3 novembre 2020 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'une demande d'indemnisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme E a ensuite saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France d'une demande d'indemnisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
incompétente ; - il n'indique pas les bases de liquidation, en méconnaissance de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI
Source officielle3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B C, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à lui verser la somme de 29 458, 28 euros en réparation des préjudices qu'il
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324292_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... qui est intervenu de manière anticipée de six mois, ce qui a généré une absence de revenus pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) saisie par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002346_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La CCI Provence Alpes Côte d'Azur a rendu un avis le 25 mars 2014 dans lequel elle a estimé que la responsabilité du CHU de Nice était engagée à hauteur de 20%.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203793_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par le relèvement du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux, la contribution additionnelle du département au fonds national de péréquation générée par ce relèvement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sociétés défenderesses à la relever indemne et à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant du préjudice propre subi par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur cette base, la CCI de Bretagne, dans son avis du 10 juin 2022, a estimé le besoin à trois heures par jour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101642_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur d'une demande indemnitaire le 12 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’une part, s’appuyant sur l’avis de la CCI du 10 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207529_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
elle méconnaît les dispositions des articles L. 551-11 et L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 33 de la convention de Genève
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103967_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par la SELAS CCMC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel la maire de Megève a constaté la caducité du
Source officiellePage 9 sur 16