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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE 3
DTA_2201865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a été enregistrée le 26 octobre 2022 et communiquée au préfet du Gers. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022 le préfet du Gers a maintenu ses précédentes écritures.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400154_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En l'espèce, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Gers a assigné M. A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501459_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 2 : Mme A versera au département du Gers une somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301377_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Gers
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2400581_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'arrêté attaqué a été signé, pour le préfet du Gers, par M. E C, sous-préfet de Mirande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205078_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la SARL Général entreprise rénovation GER, représenté par MCL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la direction départementale des finances publiques du Gers conclut au rejet de la requête comme irrecevable.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308102_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle n'est dès lors pas fondée, en tout état de cause, à soutenir que le préfet du Gers n'était pas compétent pour édicter l'arrêté attaqué. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La préfecture du Gers ne produit aucune autre pièce permettant d'établir que le dossier d'enquête a été transmis à la commune de Berrac.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502374_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400424_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 3 : Les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Gers a fait obligation à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904071_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
gens du voyage ; - l'inaction de la métropole dans l'exercice de ses pouvoirs de police du stationnement des gens du voyage conférés par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503741_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
DGFIP du Gers et des actions de recouvrement entreprises ; 2°) de mettre à la charge de la CAF, du département du Gers et de la DGFIP la somme de 2 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Web Geo Services ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401610_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 26 septembre 2024 et le 2 décembre 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401985_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un arrêté du 18 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Gers a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500824_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Marcel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la communication de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur lequel le préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103402_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A conteste la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gers a rejeté son recours formé à l'encontre d'une décision mettant à
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300540_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint aux occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage des Longues Raies à Choisey, notamment les occupants des véhicules de quitter les lieux, sans délai.
Source officiellePage 9 sur 587
GERRER EXPERTISE
12/10/2025
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Bodji, Hardie Gerrerie
10/08/2025
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GERRER, Philippe, Christian, Dominique
22/04/2025
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GERRER EXPERTISE
25/09/2024
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GERRER, Anne-Laure, LICHTLE
18/09/2024
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