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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302607_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 du chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, portant placement à l’isolement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2206844_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'inégal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320751_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme E F, représentée par le cabinet Gonzalez avocats, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322836_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Gonzalez Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210031_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A C, représenté par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210818_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'exécuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210891_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A C, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524022_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605299_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607468_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Gonzalez de Gaspard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503359_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536609_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521118_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Rodrigo Gonzalez Asturian, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504484_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500523_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 29 janvier et 5 février 2025, Mme A C, représentée par Me Rodrigo Gonzalez Asturian, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304159_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés : 1°) de désigner un expert médical, sur le fondement des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304459_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la société Entretien et Services, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Un Toit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301269_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Laisné pour les requérants ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la commune de La Seyne sur Mer ; - les observations de Me Pichard pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307283_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208746_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

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Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

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Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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