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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2509095_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a été condamné par jugement du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe du 12 juin 2025 à une peine de six mois d’emprisonnement pour détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2101074_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient qu'elle a été relaxée par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe des faits de fausse déclaration en vue d'obtenir une allocation indue, et qu'elle est dans une situation précaire ne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514195_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme A -Hélène B saisit le tribunal d'un litige relatif à une demande de renouvellement de carte nationale d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200114_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 8 683 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis à Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500200_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Fait à Papeete, le 2 mai 2025 La présidente par intérim, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512719_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301247_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202330_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
grande fragilité ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : •il n'entre pas dans le champ d'application de l'accord franco-hellénique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302898_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la société SAS Résidences Services Gestion, représentée par Me Hélène Relange, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504246_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la société SAS Résidences Services Gestion, représentée par Me Hélène Relange, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2200421_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200103_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La présidente, Hélène ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500185_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La présidente par intérim, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509399_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Martin de la SELARL GMR Avocats, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-2024 du 26 septembre 2024 par lequel le maire d’Avesnes-sur-Helpe a mis en demeure le propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304846_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La juge des référés, Hélène BRONNENKANT La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419354_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
représentée par Me Cocquebert, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le président du conseil départemental du Calvados a arrêté le budget du foyer d’hébergement Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422059_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
. ; 2°) d’accorder le passage en terminale générale de sa fille au sein du lycée Hélène Boucher ou du lycée Maurice Ravel, situés dans le 20e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000562_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La présidente, Hélène ROULAND-BOYER La République mande et ordonne, au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5e chambre
DTA_2206916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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