Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n° 2 a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n°2 a déclaré se désister de sa requête.

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 avril 2023 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2010 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2010 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2011 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

700 m3, à proximité immédiate d'un hangar existant.

du 8 septembre 2023 par lequel la maire de de Puyvert a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la régularisation des modifications effectuées au cours de la réalisation d'un hangar

A est propriétaire d'un hangar métallique de 495 m2 situé 4001 " Les Forts " à Chérisy (Eure-et-Loir), utilisé à titre personnel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 11 juillet 2023, Mme F G, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal :

D F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Les installations sont réparties en famille ainsi définie : (…) - Famille 2 : installation photovoltaïque innovante sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars, Ombrières, ou Installations agrivoltaïques

Ils font valoir que : - l’activité exercée au sein du hangar a évolué, illustrée par la succession d’occupants qui ont des activités annexes des vols ULM, il existe au sein de ce hangar une activité

Le désistement d'instance de sa requête par la société Hangars photovoltaïques 2010 est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par la préfète des Landes sur la demande de regroupement familial qu'il

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le conseil départemental

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejeté née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de séjour ; 2°)

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026, notifié le 6 mars 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a