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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208188_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2009084_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A, supérieur hiérarchique direct de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par courrier du 25 mars 2020, l'autorité hiérarchique a refusé de faire droit à cette demande. Par lettre du 21 avril 2020, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106058_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B a choisi d'adopter à l'encontre de sa hiérarchie. 8. Par ailleurs, si M.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2106126_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102114_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle soutient que : - les propos que son supérieur hiérarchique direct lui a tenus au cours de la conversation téléphonique du 2 juillet 2020 lui ont causé un choc émotionnel intense constitutif d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304573_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L’autorité hiérarchique vise simplement le compte-rendu.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306133_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune d’Aubervilliers a rejeté sa demande de retrait de rapports hiérarchiques

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121465_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B demande au tribunal d'annuler son CREP ainsi que la décision implicite de rejet issue de son recours hiérarchique. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001096_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct [] ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400160_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302823_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 14 février 2023, le supérieur hiérarchique direct a signé le compte-rendu de l’entretien professionnel de l’intéressée au titre de l’année 2022.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303101_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

supérieur hiérarchique de l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours hiérarchique a été rejeté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201026_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et manifestent l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2105804_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Saisie le 1er avril 2021 du recours hiérarchique formé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100743_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et manifestent l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101099_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

d'autre suite au recours hiérarchique de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2314915_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle a alors formé un recours hiérarchique qui a également été rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2004428_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001938_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

former un recours contentieux que lorsque le recours hiérarchique a été rejeté.

Source officielle

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