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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400505_20260401
1 avril 2026
N’ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti, expiré le 25 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20240828
28 août 2024
Par une ordonnance du 27 mars 2023, la juge des référés a : 1°) mis hors de cause la société SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de la société Hafafsa et les souscripteurs du Lloyd's de Londres,
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse
3ème Chambre
DTA_2213578_20251211
11 décembre 2025
aux marchés publics de travaux, modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206872_20230306
6 mars 2023
en vue de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne
4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
La société Jean-Paul Lamoureux n’était ni présente, ni représentée.
Reconduite à la frontière
DTA_2107801_20221028
28 octobre 2022
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Marc Djossou, conseil de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Jean Coronat, déclare s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410605_20250318
18 mars 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Marcy une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
Le paragraphe B5 " durée d'exécution du marché ou de l'accord cadre " de l'acte d'engagement signé le 26 octobre 2022, stipule que le délai d'exécution du marché est de 17 mois à compter de la date de
1ère chambre
DTA_2300807_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 28 février 2025, M.
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
Un premier avis de sommes à payer a été émis à l’encontre de la société Compagnie Jean Daniel Laval le 15 mars 2023 en vue du recouvrement par la commune de Fontenay-le-Fleury de la somme de 77 757 euros
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
enregistrée le 6 décembre 2019, La société MB Terrassement, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles du lot n° 1 du marché
3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
L'administration fait valoir que la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy a reçu des offres d'achat pour son unique actif immobilier dès le mois de septembre 2016 pour des montants très supérieurs
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2400112_20250113
13 janvier 2025
Corrèze (SDIS 19), représenté par la SELARL BRG, agissant par Me Mouriesse, demande au juge des référés : 1°) de condamner, solidairement ou chacun pour sa part, respectivement le cabinet d'architecte Jean
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution du marché portant sur l'arrêt technique 2025 du patrouiller des affaires maritimes " Jeanne Barret " lancée par le service
2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 14 novembre 2024, la SNC Marignan Rhône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
Fait à Marseille, le 19 mars 2025.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403036_20250326
26 mars 2025
de 343,57 euros et que sa capacité de remboursement a été fixée à 463,55 euros par mois.
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