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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300519_20231120
20 novembre 2023
COPF) d'inscrire et de transmettre au " Pacific Games Council " (PGC) la liste non officielle des boxeurs de la Fédération de boxe de Polynésie française (FBPF), non-sélectionnés, devant participer aux jeux
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508768_20251121
21 novembre 2025
de loterie et de jeux de paris sportifs ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploiter un poste d’enregistrement de jeux de loterie
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501614_20250318
18 mars 2025
Par la présente requête, l'association centre ophtalmologique Jeu de Paume soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans sa requête n° 2404413.
5e chambre
DTA_2303863_20250325
25 mars 2025
de la direction centrale de la police judiciaire en vue de l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loteries et de jeux de paris sportifs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2007562_20221026
26 octobre 2022
Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume lui a refusé la remise au parloir d'une console de jeux
3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
C B et Mme A D B, représentés par la SELARL CCBS, demandent au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable rendu le 18 octobre 2022 par le service central des courses et jeux du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516352_20250618
18 juin 2025
, et que cette proposition de révocation ferait l'objet d'un examen par la commission consultative des établissements de jeux lors de sa séance du 21 mai 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415855_20241127
27 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) de " constater " l'usurpation de son identité qui a conduit l'Autorité nationale des jeux à l'interdire de jeux de hasard par une décision du 3 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre
DTA_2308428_20230505
5 mai 2023
1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°7 du marché public lancé par le ministre de l'intérieur et relatif à la sécurisation des accès aux sites de la coupe du monde de rugby de 2023, des jeux
ORTA_2223990_20230315
15 mars 2023
B C, représentés par Me Baldo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 22 septembre 2022 rendu par le chef du service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur relatif
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003626_20230119
19 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions que l'association comité régional PACA de pétanque et jeu provençal présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2327542_20260312
12 mars 2026
euros pour le développement d’un jeu intitulé « Tau Station ».
3ème chambre, JU
DTA_2111857_20250326
26 mars 2025
S'agissant de la salle de jeux Sega du Disneyland Hôtel (requête n° 2111857) et de la salle de jeux du Disney's Davy Crockett Ranch (requête n° 2111857) : 17.
DTA_2112070_20250326
DTA_2206890_20250326
DTA_2206891_20250326
5ème Chambre
DTA_2205597_20240924
24 septembre 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Bruges doit être engagée en sa qualité de maître d'ouvrage du fait des nuisances sonores engendrées par l'aire de jeux du parc municipal Ausone
ORTA_2415695_20240617
17 juin 2024
meilleurs délais ; 2°) à défaut, d'enjoindre à l'administration de lui communiquer les motifs du refus de sa candidature en qualité d'officier de liaison des équipes de la délégation japonaise aux Jeux
ORTA_2219620_20230425
25 avril 2023
verser une somme totale de 9 937,64 euros en réparation de ses préjudices nés de la diminution de son taux indemnitaire à compter de janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre à la ministre des sports et des jeux
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