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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313409_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316721_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320778_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516763_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101828_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la MAS du Fief Joly lui a versé, à titre gracieux, une indemnité de fin de contrat d'un montant brut de 965,99 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210081_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu Jordy

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008008_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ils demandent, en outre, l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2022 accordant à la SAS Jouy un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502752_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 12 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2431599_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Feghouli ; - et les observations de Me Joory, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205464_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D C verseront une somme de 500 euros à la société BMC Joly Holding en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301949_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly

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TA

3ème chambre

DTA_2103071_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

a exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation des parcelles cadastrées AC300, 301 et 302 sises 14 rue Victor Hugo ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jouy-en-Josas une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205276_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Article 2 :Les conclusions de la SAS BMC Joly Holding présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201302_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société Klekoon, représentée par Me Trabelsi Chouli, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515054_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025, notifié le 6 mai 2025,

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602113_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Joory, demande au juge des référés du tribunal administratif statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503289_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions

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TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318525_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, sous réserve que Me Jovy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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TA

Juge unique (3)

DTA_2100046_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ressort de sa contestation actuellement pendante devant le tribunal ; -que la valeur locative de son local ne peut être évaluée par référence au local-type n° 32 du procès-verbal de la commune de Jouy-aux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Cette mise à quatre voies du secteur entre Toulouse et Saint-Jory a d’ailleurs été actée par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant déclaration d’utilité publique des AFNT.

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