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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100209_20230414
14 avril 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - les observations de M. B, et celles de Me Juilles, pour la commune de Chanonat. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
Il est également prévu de " privilégier la production de logements à proximité de la polarité historique " du bourg de Saint-Hilaire. 12.
2ème chambre
DTA_2001436_20230928
28 septembre 2023
Les requêtes nos 2001436 et 2001437 relatives à la situation d'un même requérant, posent à juger des questions analogues et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2001437_20230928
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200087_20230306
6 mars 2023
Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500096_20250707
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Barnaba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 22 mai 2020 à Bordes, le 16 décembre 2022 à 16h13 à Mazerolles
Chambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
A..., le 22 octobre 2018, un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble à usage d’habitation sur un terrain situé au lieudit « Le bourg » sur cette commune.
5ème chambre
DTA_2406516_20260310
10 mars 2026
Les requêtes n°s 2406516 et 2510717 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306398_20240108
8 janvier 2024
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté leur recours préalable obligatoire et confirmé le refus d'octroi d'une bourse
DTA_2100070_20230428
28 avril 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, avocat de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2310916_20251125
25 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - la présente requête porte sur les mêmes faits et présente à juger des questions de droit connexes avec celles objet de la requête présentée par les
2e Section - 1re Chambre
DTA_2313178_20260217
17 février 2026
Ainsi que la Ville de Paris et la Bourse du travail le font valoir en défense, M.
DTA_2301228_20260227
27 février 2026
Elles ont fait l’objet d’une instruction commune et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour qu’il soit statué par un seul jugement. 3.
DTA_2301230_20260227
DTA_2001926_20230310
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Massiac. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
principal mais aussi dans le bourg secondaire de Vildé-la-Marine.
Reconduite à la frontière
DTA_2201725_20220825
25 août 2022
Les requêtes n° 2201725 et n° 2201726 concernent la situation d'un couple, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403272_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, l'hôpital privé Jean Mermoz déclare accepter le désistement de Mme A et demande au tribunal de juger que les frais d'instance seront laissés à la charge de
DTA_2000714_20221228
28 décembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Lambert, représentant la commune d'Auzat-la-Combelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505451_20260209
9 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision lui refusant une bourse d’études au motif d’un dossier incomplet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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