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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600442_20260219
19 février 2026
un téléservice et la commune, qui assume la gestion de cet outil informatique qu’elle met à disposition des usagers, ne produit pas d’élément susceptible de justifier du nombre de page ou du poids en kilo-octets
3 ème Chambre
DTA_2303784_20250828
28 août 2025
Elle fait valoir que cette faute consiste plus précisément, d'une part, à lui avoir demandé de porter des palettes de 3 conserves de 5 kilos chacune et, d'autre part, d'avoir tardé à lui proposer de la
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502437_20251120
20 novembre 2025
novembre où il n’a reçu qu’une perfusion d’antibiotiques, sans traitement de la dent causale ; à ce jour, sa dent n’a toujours pas été soignée, il est incapable de se nourrir, il a perdu plus de 15 kilos
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013924_20220707
7 juillet 2022
intervention réalisée le 13 avril 2017, et, d'autre part, que des préconisations médicales tendant à l'aménagement de son poste, et plus précisément à l'absence de port de charges lourdes supérieures à cinq kilos
8ème chambre
DTA_2405190_20260130
30 janvier 2026
téléphoniques sur une courte période entre juillet 2022 et février 2023 au contact « My Only Love » présentée comme leur mère, les billets d’avion du 6 septembre 2021 et du 20 juillet 2023 à destination de Kigali
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510433_20250708
8 juillet 2025
nantais, or les travaux litigieux vont altérer l'état initial de la statue, compte tenu notamment de la mise en œuvre d'un système de fixation de l'œuvre artistique et du poids de l'œuvre de près de 200 kilos
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502052_20250627
27 juin 2025
A cet égard, l'intéressé ne conteste pas qu'ont été trouvés dans la cabine de son camion 78 sachets thermosoudés contenant plus de 88 kilos d'herbe de cannabis.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302762_20230522
22 mai 2023
malade, sa station debout doit être limitée ainsi que le fait d'emprunter les escaliers, elle ne doit pas réaliser d'efforts de traction ou de poussées, elle ne doit pas porter de charge de plus de 10 kilos
5ème Chambre
DTA_2005542_20230404
4 avril 2023
- son préjudice esthétique peut être évalué à la somme de 1 000 euros, dès lors que, durant son traitement G Interféron, elle a présenté des œdèmes au niveau des membres inférieurs et a perdu 10 kilos
4ème chambre
DTA_2100358_20230206
6 février 2023
fuite des contacts sociaux, avec une anhédonie, des troubles cognitifs de l'attention, de la concentration et de la mémoire, les troubles du sommeil étant variables " et une perte d'une quinzaine de kilos
1ère Chambre
DTA_1904816_20221109
9 novembre 2022
sur un poste aménagé en lien avec l'assistant de prévention, aménagement qui a consisté, conformément à l'avis du Dr A du 17 décembre 2019, à lui interdire le port de charges lourdes supérieures à dix kilos
3ème Chambre
DTA_2006875_20230329
29 mars 2023
2014 de la Voix du Nord intitulé " Tourcoing : un responsable sportif impliqué dans un trafic de drogue " et d'un article du même journal du 11 juin 2014 intitulé " Trafic de drogue à Tourcoing : 40 kilos
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
le 1er février 2021, d'effectuer le désherbage des herbes à l'aide d'un bruleur thermique, alors que cette tâche est incompatible avec sa situation médicale ; le désherbeur thermique pèse plus de 20 kilos
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309364_20250627
médecin rhumatologue agréé qui a relevé que la demande de reconnaissance de la rechute porte sur une lombalgie chronique avec sciatalgies droites, qu'il existe une surcharge pondérale avec un poids de 105 kilos
2ème chambre
DTA_2303089_20260225
25 février 2026
de son état de santé, ainsi qu’en atteste l’avis du médecin du travail lors de la visite médicale du 11 janvier 2022, sous réserve de la restriction de son activité au port de charges de moins de dix kilos
DTA_2304836_20251030
30 octobre 2025
A... était inapte aux manutentions manuelles de charges de plus de cinq kilos, aux gestes impliquant une surélévation du plan des épaules, à l’utilisation d’outils vibrants et devait limiter ses efforts
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
Mme F sollicite l'indemnisation d'un préjudice esthétique temporaire résultant du port d'attelles, d'une plaie ouverte et de sa prise de poids de 13 kilos.
7ème chambre
DTA_2006354_20220725
25 juillet 2022
C a fourni un certain nombre d'explications, en renvoyant notamment aux pièces de la procédure pénale en cours pour justifier, en particulier, de ce qu'il n'avait pas acquis les 24,663 kilos de cocaïne
DTA_1904003_20220707
connaissance de ce rapport, versé au dossier, s'est bornée à opposer le caractère imprécis desdits préjudices, établis pourtant sur la base des rendements moyens des cinq dernières années et des prix au kilo
7ème Chambre
DTA_2008123_20240704
4 juillet 2024
A qui indique, d'une part, que ses fonctions consistaient à charger des kilos de linge dans un camion et à compacter des poubelles et qu'il se levait à 4 heures du matin pour aller travailler et, d'autre
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015