Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Durand, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet des Pyrénées-Orientales n'étant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. D, en la présence de ce dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en pièces complémentaires, enregistrés les 15 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme B D épouse E, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au

C D, représenté A Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 A lequel la préfète de l'Ariège

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal substituant Me Alexopoulos, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

E..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de permis de conduire kosovar

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14, 22 et 23 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

C F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le

Sur la responsabilité de la commune de Vendays-Montalivet : En ce qui concerne la faute de la commune de Vendays-Montalivet : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.

F, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

E..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a refusé de lui délivrer un

E a déposé sa demande d'échange de permis de conduire kosovar contre un permis de conduire français le 21 octobre 2019 et a obtenu un rendez-vous pour cet objet le 4 février 2020.

Me Dollé, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de son permis de conduire kosovar

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A D épouse E, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle la préfète