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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 10 mai 2023, la société Stegedis, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403268_20240611

Administratif

11 juin 2024

C A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2024 par

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505609_20250604

Administratif

4 juin 2025

A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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4ème Chambre

DTA_2001822_20220823

Administratif

23 août 2022

B A, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401263_20240611

Administratif

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.

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1ère Chambre

DTA_2207923_20250515

Administratif

15 mai 2025

Par une production de pièces, enregistrée le 24 février 2025 dans les requêtes n° 2207923 et 2301271, la société CERIM Immobilier, représentée par Me Laborie, a transmis au tribunal l'arrêté du 10 février

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5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403415_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de rappel à l’ordre du 27 septembre 2023 de la directrice de l’école du Louvre et l’arrêté du 8 décembre 2023 de la ministre

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Juge unique 8

DTA_2106996_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407124_20240516

Administratif

16 mai 2024

Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.

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6ème Chambre

DTA_2105124_20240315

Administratif

15 mars 2024

F A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à leur charge à raison de travaux sur un immeuble situé route de Labro

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301872_20230407

Administratif

7 avril 2023

A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405268_20240829

Administratif

29 août 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516686_20251030

Administratif

30 octobre 2025

occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502398_20250409

Administratif

9 avril 2025

B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune des Gets de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501815_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A... représenté par Me Laborie, conclut dans le dernier état de ses écritures à l’irrecevabilité de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 4 200 euros au titre des dispositions de l’

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507911_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pascal Labrot, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture des Pyrénées-Orientales

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210175_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B D, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

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1ère chambre

DTA_2004420_20221216

Administratif

16 décembre 2022

tribunal administratif de Montreuil, et renvoyée au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du président de la 9ème chambre du 8 juillet 2020, la SA Clinique Saint Louis, représentée par Me Labro

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513075_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

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