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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304248_20231220
20 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
5ème Chambre (JU)
DTA_2300948_20250402
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
5ème chambre
DTA_2301384_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306600_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Foks, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306334_20240424
24 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2213575_20250212
12 février 2025
DTA_2207700_20250402
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2108380_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108508_20231229
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107308_20240515
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Mostaert, représentant la communauté
DTA_2307972_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2403503_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2402503_20250115
15 janvier 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant bulgare, né le 10 décembre 1977, déclare être entré en France en 2011.
DTA_2418269_20250319
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502711_20251203
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2306018_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocat de M.
juge unique (6)
DTA_2202866_20240515
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2008070_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300975_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Omea et présente une requête contre la commune de Lançon-de-Provence.
DTA_2310944_20231227
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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