logements libres et sociaux ainsi qu'une résidence jeunes actifs de quatre-vingt-quinze logements sur les parcelles cadastrées section CH n°s 6, 185, 223, 272 et 273, situées 8 boulevard du Maréchal de Lattre

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Le Priol, représentant la société Foncière développement, - et celles de Me Saint-Lager, représentant la commune de Vaulx-en-Velin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme André, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Lager, avocate de M. et Mme

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Ces dispositions confèrent au ministre de l'intérieur un large pouvoir d'appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à la personne qui la sollicite.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Et plus largement toute mesure de protection visant à restaurer un cadre stable, loyal et conforme à ses droits dans l'attente d'une clarification de sa situation statuaire globale.

Il dispose à cet effet d'un large pouvoir d'appréciation, sous le contrôle de l'erreur manifeste exercé par le juge de l'excès de pouvoir. 2.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

En dépit du faible montant des revenus en cause et de l'absence de conséquence sur le montant de l'impôt dû, le ministre pouvait, compte tenu de son large pouvoir d'appréciation, se fonder sur ces faits

Les époux E sont propriétaires d'une maison située 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fécamp.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

de Nice n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux en vue du ravalement de façade de l'immeuble sis au 8 avenue de Verdun à Nice en ce qu'il impose la prescription suivante : " Le large

commerce, et qu’elle produit en outre un email du maire de la commune du 2 avril 2026, lui précisant que l'ancienne municipalité a décidé de revoir l'ensemble de la signalétique sur la commune, que les lattes

A C, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le titre de recettes 07100-2024-1220 du 18 octobre 2024 ; 2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme

l'égout du toit du chalet n°2 a été corrigé pour ne pas excéder 8 mètres conformément à l'article UA 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'ensemble des parties vitrées sont plus hautes que larges

Il ressort des pièces du dossier que la haie mesure entre 1,5 et 2 mètres de large et est interrompue tous les 100 mètres sur une longueur de 20 mètres et que le chemin rural sur laquelle elle est située