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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520268_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A..., en sa présence.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600392_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... ne se prévaut d’aucun élément de nature à faire regarder les modalités de contrôle ainsi fixées par le préfet comme présentant un caractère non nécessaire, inadapté ou disproportionné au regard de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521581_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme A....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605933_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Gay, avocate de M. H.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601427_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601697_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. D..., assisté de M. A... B..., interprète. L’avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Gay, substituant Me Neve de Mevergnies, avocate de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605710_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Massosso, avocat de M. B.... L’avocat de M. B... a produit des pièces au cours de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602136_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 décembre 2025 sous le n° 2522749 par laquelle M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516609_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600447_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il n’apporte aucun autre élément de nature à faire regarder les modalités de contrôle fixées par le préfet comme présentant un caractère non nécessaire, inadapté ou disproportionné au regard de l’objectif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602528_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517500_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de statuer sur sa demande de titre de séjour présentée le 18 février 2025, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 80 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2200526_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 5 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Olivier Leflaive
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521215_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 octobre 2025 sous le n° 2519223 par laquelle M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602407_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. B... A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518688_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Pasteur, avocate de Mme B....
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