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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304226_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande de restitution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312663_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré de points de son permis de conduire après les infractions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202870_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 12 août 2021 tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer quatre points à la suite du suivi d’un stage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410571_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412797_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407463_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 3 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405080_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours gracieux du 30 septembre 2024 ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108610_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aldeguer, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Grenoble n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 portant piétonnisation permanente de la rue Lesage
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110793_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214004_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Fenze, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300408_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206423_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 22BORPP02281, n° 22BORPP02276
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003674_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, la société France Investir Développement et la société Occo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le directeur général
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