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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209921_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cette dernière a, par courrier du 26 septembre 2022, adressé une demande indemnitaire préalable au CHRU de Lille.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009060_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Lille : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200377_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine des territoires dont la liste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101703_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie dresse la liste des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie, et mentionne
Source officielle6ème chambre
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En second lieu, la décision de rejet du 27 juillet 2018 du CHRU de Lille ne concerne pas M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Lille n'apporte pas la preuve d'une cause étrangère qui serait à l'origine de cette infection ; le représentant du CHRU de Lille lors de l'expertise contradictoire n'a pas contesté le caractère nosocomial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il résulte de l'ensemble des dispositions rappelées ci-dessus que la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation, dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable ou de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407352_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A défaut, les procédures de conciliation et de recours prévues aux articles L. 146-10 et L. 241-9 du même code s'appliquent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409602_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A défaut, les procédures de conciliation et de recours prévues aux articles L. 146-10 et L. 241-9 du même code s'appliquent.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
; 3°) de mettre à la charge du CHRU de Lille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407499_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une décision du 30 septembre 2024 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée le 3 août 2024 par M. D.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation le 17 septembre 2015, dans le délai de recours contentieux ; la forclusion ne peut lui être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404132_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
provisoire de ses fonctions ; - la condition relative à l'urgence est caractérisée, dès lors que sa suspension provisoire l'empêche de se présenter aux élections et que la date limite des dépôts des listes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201842_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- le refus total du jury de valider ses acquis de l'expérience, dans aucun domaine de compétence, est incompréhensible au regard de sa pratique professionnelle depuis plus de trente ans, étant conciliateur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
5 août 2024
aureus Méti-S " ; - outre cette infection nosocomiale, il a conservé des douleurs extrêmement invalidantes faisant suite à l'opération ; - dans ces circonstances, il a saisi la commission de conciliation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505834_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sanction de dix ans de suspension ferme ainsi que d’annuler la sanction de transmission du dossier au procureur de la République et enfin modifier la sanction pour tenir compte de la proposition de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, la Semsamar se borne à produire, notamment des bilans de clôture des opérations 3972, 3973,3974, 3975, 3976, 3038, 3123, 3207, et 3209, un tableau récapitulatif intitulé " liste des mémoires
Source officielle8ème chambre
DTA_2505365_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La commune se prévaut de signalements en date du 18 mars 2024, du 31 mai 2024, du 23 octobre 2024, du 28 octobre 2024 et du 7 novembre 2024, d’échanges de courriels et de listes d’événements transmis
Source officielle6ème chambre
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B a donc été hospitalisé, pour la première opération, du 30 mars au 9 avril 2016 au sein du CHRU de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312625_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
boxe éducative ; *elle est illégale en raison de l'illégalité, faute de prévisibilité suffisante, de l'article 22 du règlement disciplinaire de la FFBoxe en tant, d'une part, qu'il ne fixe pas la liste
Source officiellePage 9 sur 36