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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304575_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la DCN de Lorient du 1er janvier 1994 au 8 septembre 1996, en qualité de chaudronnier tuyauteur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502813_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'IMEetS Lorient
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assignée à résidence à Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501562_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501570_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA Sauvegarde situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501965_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B et Mme C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour la médiathèque départementale du Loiret au stade de l'analyse des offres ; 5°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A représentant l'association Mardiéval, de Mme B représentant la préfète du Loiret et de M. Fontaine, avocate, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet du Loiret, par un arrêté du 20 février 2019, a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la demande de carte de résident présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier de réponse du 4 janvier 2024, la préfète du Loiret a informé le conseil du requérant que le dossier de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302063_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le groupe EPHESE, représenté par Me Lorente, indique avoir reconnu l'imputabilité au service demandée et demande le rejet de la demande fondée sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret de prendre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505196_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a toutefois lieu de noter que l’adresse à Orléans (Loiret) à laquelle la préfète du Loiret a envoyé le courrier cité au point 2 au requérant est celle dont elle dispose dans la demande de titre de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise le 5 juillet 2021 par la préfète du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501758_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision de la directrice du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur du 8 janvier 2025 portant placement à l'isolement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501531_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 3 septembre 2024 de la commission de médiation du Loiret le reconnaissant prioritaire et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500716_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans le projet " la Route des Illustres " et plus largement dans l'affichage qui dépend de son autorité dans le département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement
Source officiellePage 9 sur 362