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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221741_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510247_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Luciano demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200667_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Guiserix, juge des référés, assisté de Mme Lubino, greffière, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404608_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Prince A B, représenté par Me Lussiana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 096 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503741_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Luciani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 mai 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201259_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201349_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Maître Abenaqui, pour la requérante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103673_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un bordereau de communication de pièces du 23 juillet 2024, la commune de Rebigue, représentée par Me Luciani, a communiqué au tribunal l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de cette commune
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200649_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sabroux juge des référés, assisté de Mme Lubino, greffière ; - les observations de Mme A pour le préfet de Guadeloupe et de Maître Mondonneix, pour la SCI Peximmo, qui fait valoir qu'une demande de permis
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. E a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300127_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Navin, pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201294_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201295_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400421_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400566_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e chambre
DTA_2204615_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
résulte de l’instruction, et notamment de l’étude intitulée « Cohort study of the impact of time to antibiotic administration on mortality in patients with febrile neutropenia » des docteurs Régis Rosa, Luciano
Source officielle8ème chambre
DTA_2106043_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503726_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B..., représenté par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
Source officielle11ème chambre
DTA_2508932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2512099_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
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