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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
droite ; - elle est ressortie le jour même avec une attelle de cheville de type aircast qu'elle a conservée jusqu'au 11 mars 2023 ; - des lésions cutanées ulcéreuses sont apparues au-dessus de la malléole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537657_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 6 janvier 2026, en présence de Mme Malhomme, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503867_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... représentée par Me Maillot, demande, dans ses dernières écritures, au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : - de constater
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire d’Assas du 25 janvier 2024 en tant qu’il met à sa charge une participation pour le programme d’aménagement d’
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100280_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Mandelieu-la Napoule, représentée par Me Maillot, conclut : - au non-lieu à statuer sur la requête ; - au rejet de toute autre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002153_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 21 janvier 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot et Me Poulard, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202434_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 août et 20 décembre 2022, la société Vip Plus, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202594_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2022, la commune de Sommières, représentée par Me Jean-Marc Maillot conclut à l'acceptation du désistement de la requête du syndicat Force ouvrière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203311_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
légalité du permis de construire modificatif ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis C et D, représenté par la SELARL Maillot
Source officielle3ème chambre
DTA_2302186_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Maillot associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 21 512, 60 euros en réparation des préjudices qu’il estime
Source officielle2ème chambre
DTA_2302345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n° 2023-5-15 émis le 22 février 2023 par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Pennautier et de prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2302631_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a inscrit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
spectateurs en moyenne, importante couverture médiatique dont bénéficie le BBD PRO dans la presse écrite et télévisuelle tant au plan local que national, la présence de la mention " PERIGORD " à l'avant des maillots
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E C et Mme A C, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 19 février 2020 par le maire de Val d'Isère à la SAS Erim ; 2°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206290_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants soient condamnés à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2104264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2023, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2400444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le président du département de La Réunion lui a refusé le bénéfice de la prise en charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A et la commune de Cournonsec, représentés par Me Maillot, ont produit des pièces enregistrées le 26 septembre 2024, dont un arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de Cournonsec a accordé un permis
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
De nouveaux examens radiologiques lui ont été prescrits, lesquels ont révélé une fracture non déplacée de la malléole externe gauche.
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