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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202245_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, né le 3 septembre 1991, à Coro au Vénézuela, est entré en France le 16 octobre 2014 sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant et s'est vu délivrer deux titres de séjour dont le dernier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301051_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C A, ressortissant de nationalité vénézuélienne, né le 4 janvier 1972 à Coro (Vénézuela) et arrivé en France selon ses dires le 22 septembre 2019, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté préfectoral
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501557_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 juin 2025, la commune de Mingot, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304704_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que la société mandataire du groupement n'a, à son actif, la construction d'aucune école en milieu tropical et, d'autre part, que les réalisations présentées au nom de la société Magil Construction Corporation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504858_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
dans un secteur à forte sensibilité paysagère constitué de coteaux boisés paysagers présentant des enjeux, notamment, de préservation de l'identité paysagère, sur les premières pentes du massif du Concors
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201060_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C A, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle la commune de Berrac (Gers) a exercé
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sur la demande déposée le 30 juin 2020 portant sur la réalisation d'une maison individuelle d'habitation avec garage sur les parcelles cadastrées section ZO n° 103 et n° 40, situées lieu-dit Bando la Cordo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire les désordres affectant le système thermique de la maison de l'économie créative et de la culture (MECA), sise 5, Parvis Corto
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208476_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A exerçait l'activité d'agent d'exploitation au sein de la société " Corporation Conseil Sécurité " sous couvert de contrats de travail à temps complet depuis le mois d'août 2019, en méconnaissance des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212005_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par ailleurs, si l'intéressé établit qu'il est employé de la société MW Corporation établie à Morangis (Essonne) depuis cette date, en produisant 38 bulletins de paie couvrant la période de mai 2019 à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504164_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B pour une durée de quatre mois qu'il lui est reproché d'avoir, le 26 janvier 2025 à 16 heures 10 sur le territoire de la commune de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique), au volant de son véhicule sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403456_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société Le Merdy, spécialisée dans l'activité de maraîchage, a été l'objet d'un contrôle le 4 octobre 2023 qui a révélé des manquements dans les conditions d'emploi des ramasseurs de légumes de cocos
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509863_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
CB BM, demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de création d'une conduite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de Strasbourg, Kenco International, Sophie B, Cox's Supermarket, Beauty Fine, F.M., A B, Adja B, Avenir Cosmétique, SARL Soumahoro, Fatoumata Bakayoko, NTA Market, Phenix 5 Beauty, Bafing B et D Corporation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302809_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il est tout aussi constant que l'équipement Atlas Copco n° 9907088 a fait l'objet d'une requalification périodique le 9 novembre 2022 et que l'équipement Axinox n°80174 a été détruit le 21 décembre 2022
Source officielle10ème chambre
DTA_2303744_20240205
5 février 2024
5 février 2024
ailleurs également des pièces du dossier que la requérante a effectué un stage de trois mois au sein de la direction des ressources humaines et des affaires financières de l'entreprise " leaders corporation
Source officielle10ème chambre
DTA_2312741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est entendu que cette disposition ne s'oppose pas à l'application, conformément à la législation irlandaise, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (corporation profits tax) dans le cas d'une société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116080_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il n'est pas sérieusement contesté que son épouse est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de mécanicienne au sein de la société " Coco huit " depuis le 3 février 2021 et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
BA, à la SCI Citruc Coco, à M. BD EO, à M. EX, à M. DM, à M. DY BI, à M. FF, à M. AG, à M. EU, à M. AF, à M. CW, à M. BQ, à M. BR, à la SARL Bellecombe 6, à M. Q, à Mme CS DL, à M. CA, à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001569_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2021, la communauté de communes de Lacq - Orthez, représentée par Me Le Corno, conclut au non- lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation,
Source officiellePage 9 sur 16