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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
K le 23 juin 2019 a été implicitement rejetée par le centre hospitalier de Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 20 avril 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300807_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et Paysages, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4543, d'un montant de 36 130,84 euros, émis à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400636_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, totalement ou partiellement, le titre exécutoire, d'un montant de 119 950 euros, émis à son encontre le 28 décembre 2023 par le centre hospitalier de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203136_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4318, d'un montant de 20 932,15 euros, émis le 23 septembre 2022 à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203137_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4319, d'un montant de 23 566,46 euros, émis le 23 septembre 2022 à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201964_20220808
8 août 2022
8 août 2022
sis rue du Pont ; 2°) de condamner la commune de Mâcon à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404112_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Adrien et Julien Masson demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Ay a fait opposition à la déclaration préalable souscrite le 16 novembre 2023 par la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603866_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 4 décembre 2025 par laquelle le l’établissement et service de réadaptation professionnelle Masson-Timbaud a mis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel Bancon, Etudes et coordination du bâtiments (ECB), Geolia, Socotec construction, maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301718_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/154 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305419_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) du manoir de Coat-Trédrez, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Me Gardien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public " centre équestre de Mâcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés, à 9h00 au commissariat de police de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400931_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A et Mme K D représentés par Me Paturat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé le permis de construire n° PC 71105 23
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le centre hospitalier de Mâcon soutient, à titre principal, que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204846_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
F une autorisation provisoire d'instruction en famille pour l'enfant Malone, dans le délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté
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