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1°) d'annuler les arrêtés des 23 mars et 22 mai 2021 par lesquels le maire de la ville de Marseille a prononcé la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 de l'immeuble situé 4, chemin

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

EZ AZ domicilié 871 Chemin des Costes à Meze (34140) ; * M.

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Vice-Président GAYRARD

DTA_2200179_20240708

Administratif

8 juillet 2024

que plusieurs désordres constituent un péril grave et imminent pour la sécurité des biens et des personnes en raison d'un risque de chute d'éléments d'enduit non adhérentes et de couverture ou de maçonnerie

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Vice-Président RABATE

DTA_2105726_20230417

Administratif

17 avril 2023

présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels

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4ème Chambre

DTA_2004679_20221027

Administratif

27 octobre 2022

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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2ème Chambre

DTA_2200096_20231019

Administratif

19 octobre 2023

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2ème chambre

DTA_2401224_20250411

Administratif

11 avril 2025

permettant la construction ; - de l'article AU-3 " accès et voirie " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le plan de division fait apparaître quatre accès distincts sur le chemin

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1ère chambre

DTA_1901359_20221018

Administratif

18 octobre 2022

pour les piétons en bordure de la voie et cet ouvrage n'est, en tout état de cause, pas réalisable pour la même raison que précédemment ; enfin, aucun aménagement n'a été prévu à l'intersection du chemin

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5ème Chambre

DTA_2100520_20221212

Administratif

12 décembre 2022

de La Boucharderie, le manoir de Martigné et la propriété de M. et Mme D.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503599_20250715

Administratif

15 juillet 2025

K H, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500483_20250206

Administratif

6 février 2025

H D, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Magistrat statuant seul

DTA_2300907_20250612

Administratif

12 juin 2025

Par ailleurs, au regard de ce même procès-verbal, il apparaît que le logement disposait d'un puits, d'une cheminée, d'un évier, d'une gazinière, d'un compteur électrique, d'un chauffe-eau, de toilettes

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200555_20230130

Administratif

30 janvier 2023

C B indique qu'il a agi afin d'entretenir l'ouvrage d'art en maçonnerie appartenant à Vois navigables de France. II.

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10ème chambre

DTA_2014270_20231208

Administratif

8 décembre 2023

la piscine, elle-même détruite puis reconstruite et à la construction d'un garage, d'autre part, au sein de la maison elle-même, en la dépose et la repose complète de la toiture, en des travaux de maçonnerie

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400497_20240528

Administratif

28 mai 2024

B D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié SOGEC Ingénierie, le Canéopole, 11/13 chemin de l'Industrie à Le Cannet (06110), est désigné en

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401599_20240422

Administratif

22 avril 2024

I H, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404796_20241113

Administratif

13 novembre 2024

F D, architecte, demeurant 14 D Chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41 600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500091_20250113

Administratif

13 janvier 2025

M J, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500122_20260310

Administratif

10 mars 2026

: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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1ère Chambre

DTA_2100939_20230418

Administratif

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'accès à la construction se fera à partir du chemin de l'étang, et sera en tout venant compacté avec finitions en gravillons.

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