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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004674_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020 et 5 août 2021, M. et Mme C et B D, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal, dans le
DTA_1904611_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2019 et 8 mars 2021, la société civile immobilière Les Brusquets, représentée par Me Guigon-Bigazzi, demande au
7ème chambre
DTA_2206378_20230919
19 septembre 2023
soutient qu'il n'a pas eu l'intention de voler la veste d'une valeur de 29 euros dès lors que cette circonstance est due à une simple inattention de sa part, en l'ayant déposée, après essayage, sur le guidon
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2433704_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 80 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’absence de versement
2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M. et Mme F, représentés par la SELARL Guitton Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par
1ère Chambre
DTA_2304081_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Oise Protection, représentée par Me Guillon-Dellis, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204396_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 24 octobre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600341_20260227
27 février 2026
émise à son encontre le 18 septembre 2025 par la direction générale des finances publiques, d’un montant de 2 036,25 euros, pour le recouvrement de factures d’eau émises par la communauté de communes Marana
1ère chambre
DTA_2500534_20250610
10 juin 2025
GUICHON Le président, F-J.
DTA_2500537_20250610
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la SAS Entreprise Guiban, représentée par la Selarl Hellot Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
que le lot n°7 consacré au " chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire " a été confié à la société Axima concept ; - le lot n°8 relatif au " traitement d'eau " a été attribué à la société Guiban
4ème chambre
DTA_1913470_20221216
16 décembre 2022
A D, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 5 octobre 2018 par laquelle le président de l'établissement public territorial F a rejeté sa demande
3ème chambre
DTA_2312267_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Guillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du directeur général des finances publiques du 24 août 2023 en tant qu’elle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201107_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que : - le 6 septembre 2021, vers 18h15, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon de sa motocyclette sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien, en
DTA_2100052_20230427
27 avril 2023
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100052, Mme B D, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui payer des indemnités
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100624 le 13 avril 2021 et le 15 novembre 2021, M. et Mme G et C A F, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2100624_20230620
DTA_2100899_20230427
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401102_20241104
4 novembre 2024
GUICHON jb
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