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902 résultats pour « Marie LIENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205910_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Enfin, elle a exercé les fonctions de chargée de communication pour le bureau de conseil Chine-France entre mars 2019 et mars 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401254_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203976_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EURL Lieutard Didier est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2008555_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300832_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Wacquier, assistant Mme A et substituant Me Abiven. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009398_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

D'une part, si la société Vinci Immobilier Promotion fait valoir que le chantier en cause a été interrompu entre le 16 mars 200 et le 11 mai 2020 et qu'il n'aurait repris que partiellement jusqu'à la fin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108272_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le 2 mars 2021, M. B a sollicité l'abrogation de cet arrêté. Par une décision du 11 mai 2021, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205914_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2022 et le 27 septembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Kazmierczak et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209464_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la société Salon Saint Germain et la société Baba associés, représentées par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208096_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419577_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LIZIARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421695_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LIZIARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509134_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D B C, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101789_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505462_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B C du logement situé au sein de la résidence universitaire Les Linandes Mauves, Logement 515, sis 1, rue des Linandes Mauves à Cergy-Pontoise (95000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407557_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Liénard pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209197_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque le droit ou la pratique de l'État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de

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TA

juge unique (5)

DTA_2007072_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une décision du 5 mai 2020, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a accordé le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du mois de mai 2020. M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505208_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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