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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405961_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
E..., ressortissant marocain né le 5 mai 1992 à Rabat (Maroc), est entré en France le 23 mars 2021, muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français, à la suite de
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... en vue d’acquérir la nationalité française, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé sur le motif que, malgré une demande de pièces qui lui avait été adressée le 31 juillet 2024, l’intéressé n’a pas
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001597_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fonctionnaires alors en vigueur ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière alors en vigueur; - le décret n°2007-839 du 11 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2002773_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2204662_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A avait souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française, par un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 1er mars 2017, l'enregistrement de cette déclaration a été annulé en
Source officielle9ème chambre
DTA_2109889_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce projet comprenait notamment la réalisation d’un terrain d’honneur engazonné, destiné à recevoir un classement en niveau 3 attribué par la Fédération française de football.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213212_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2022, le 3 mai 2023 et le 4 mai 2023, Mme H I, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207354_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, ressortissant marocain, a épousé le 11 mai 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin) Mme D, ressortissante française. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413971_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes du 1 de l'article 6 du règlement (UE) n°2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Source officielle8ème chambre
DTA_2409819_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requérante justifie être mariée avec un ressortissant camerounais ainsi qu’en atteste l’acte de mariage produit et une attestation sur l’honneur de son époux.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Une décision implicite de rejet est née le 11 mars 2021. MM. B demandent l'annulation des décisions du 13 novembre 2020 et du 11 mars 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216212_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
aux déclarations de Mme B auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906314_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 11 mars 2019, elle a sollicité la délivrance d'une carte de résident, laquelle a été refusée par décision du préfet de Maine-et-Loire du 7 mai 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404453_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 18 février 2025 et le 27 février 2025, et un mémoire enregistré le 17 septembre 2025,
Source officielle7ème chambre
DTA_2201554_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 29 septembre 2018, il s'est marié avec un ressortissant français.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107195_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 21 janvier 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant de nationalité française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301124_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C soutient être entré sur le territoire français irrégulièrement le 8 novembre 2018, à l'âge de 15 ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502669_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le 27 mai 2025, Mme B a déposé auprès de la préfecture d'Ille et Vilaine une nouvelle demande de titre de séjour, en faisant valoir la présence en France de ses deux enfants, de nationalité française,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001285_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est mère d'une fille française, née le 10 mai 2018 et reconnue par un ressortissant français, M. A, dès janvier 2018.
Source officiellePage 9 sur 72