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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1806451_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2019, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212627_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Martin-Genier ; - Les observations orales de Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant M. A, - Le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300574_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

du Grand port autonome maritime de la Martinique a confirmé les motifs de la résiliation, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) de mettre à la charge du port maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204154_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302199_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Saint-Martin de Londres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400102_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le tableau de son budget mensuel pour le mois de mai 2024 fait apparaître des ressources à hauteur de 392 euros et des dépenses à hauteur de 2 108,73 euros, soit une différence de - 1 716,73 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101025_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101026_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200702_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

, parcelle cadastrée section BH n° 437 à Agen, appartenant à la SCI 5 rue Henri Martin.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300364_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200322_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Odyssea(r) et de la branche Marin sur de l'application mobile " Le Marin - Destination Sud Martinique, Escale de la Martinique, Patrimoine Phare des Antilles - Jours : 52 - Prix HT : 570 € - Total : 29

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200221_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, à hauteur de 60 % des préjudices subis.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100595_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Heintz, rapporteur public, - les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001561_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les places de stationnement doivent être elles aussi plantées à hauteur d'un arbre pour trois places.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300368_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La commission de médiation des Hauts-de-Seine a, par une décision du 14 avril 2021, reconnu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600568_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

2600569 par laquelle le préfet de la Haute-Corse demande l’annulation de la décision litigieuse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000757_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C en raison du préjudice subi à hauteur de 10 000 euros, d'autre part, de l'association syndicale autorisée des copropriétaires du Cap-Martin en raison du préjudice subi à hauteur de 5 000 euros ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500327_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La procédure a été communiquée à la collectivité territoriale de Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2312612_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros hors taxes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200231_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier universitaire de Martinique de verser à M.

Source officielle

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