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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200633_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500148_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La société Edéis Concessions, par ses deux filiales, Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case et Edéis Airport Mayotte, gère et exploite les aéroports de Saint-Martin et Mayotte, qui ont toutes un lien direct
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200256_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la commune de Roquebrune-Cap-Martin a déclaré accepter le désistement des consorts G et renoncer, pour sa part, à toute réclamation présentée au titre des frais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Pour se prévaloir de l'absence de défaut d'entretien normal de l'ouvrage, la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique expose tout d'abord que les dispositifs d'amarrage de la zone de mouillage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201747_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que toute action au fond est forclose dès lors que plus de deux années se sont écoulées entre la découverte des désordres et la requête déposée par la société Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400814_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme A...
Source officielleJuge Unique
DTA_2200413_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
donné délégation de signature à Mme D A de Monchy, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, à l'effet de signer, notamment, tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2103313_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime) représentée par la SCP Drouineau - Le Nain - Bacle - Verger - Bernardeau, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102860_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une décision du 29 avril 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx ne s'est pas opposé à cette déclaration de travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300035_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204187_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La commune de Saint-Martin-Vésubie soutient que les moyens de la requête de M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
a autorisé les agents de la collectivité territoriale de Martinique ainsi que toute personne qu'elle aura mandatée, à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300488_20230807
7 août 2023
7 août 2023
de réexaminer sa situation ; 4°) en cas d'exécution de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Martinique de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à son retour sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision du 28 octobre 2021 du directeur de la mer de la Martinique, qui concerne la pêche en milieu marin. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Salomon, président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300675_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et portant sur le bien immobilier sis Place Ambroise Thomas à Mont-Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Martin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400147_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité territoriale de Martinique, que les conclusions du syndicat FO-CTM tendant à
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