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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300058_20230503
3 mai 2023
Guiserix, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Maître Guillaume-Matime, représentant M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
-les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant le cabinet d'avocats Landot et associés, représentant la commune du Gosier.
1ère Chambre
DTA_2201206_20240402
2 avril 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme F et les observations de Mme H, représentant le département de la Guadeloupe.
ORTA_2600317_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars
DTA_2400209_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
- le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Mathurin -Kancel, substituant Me Guillaume Matime, avocat de M. A.
ORTA_2200115_20221028
28 octobre 2022
Guiserix, juge des référés, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cabrera, représentant Mme A, qui maintient l'ensemble des conclusions de sa requête, et précise qu'elle ne peut
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.
DTA_2600029_20260326
26 mars 2026
- et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Di Vizio, pour le requérant.
DTA_2600065_20260429
29 avril 2026
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, pour Mme A... B.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant
DTA_2101292_20230124
24 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mai, 24 mai, 25 mai et 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mathurin
DTA_2400758_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, représentant Mme E.
DTA_2400208_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Mathurin-Kancel, substituant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513788_20251007
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2201082_20240530
30 mai 2024
et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2022, 3 octobre 2022, 18 décembre 2023, 19 janvier 2024 et 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Caribbean Street Food, représentée par Me Mathurin
2ème Chambre
DTA_2100529_20220706
6 juillet 2022
mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mai 2021, 1er et 24 juin 2021, 8 et 13 février 2022 et 21 avril 2022, l'Association des résidents du lotissement de Beaujean, représentée par Me Mathurin-Kancel
DTA_2500786_20250818
18 août 2025
référés, qui précise qu'elle verse au dossier une copie de la requête au fond qui a été présentée, - les observations de Mme H, représentant le préfet de la Guadeloupe et les observations de Me Mathurin
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