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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2504321_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Girondon, représentant Mme A....
DTA_2302082_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306535_20231129
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2305915_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2302344_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
4ème chambre
DTA_2302527_20241121
21 novembre 2024
C A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203208_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait Mazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
DTA_2203436_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
DTA_2400405_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
DTA_2401194_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Reconduites à la frontière
DTA_2501141_20250409
9 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503558_20260219
19 février 2026
G..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505497_20251230
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
ORTA_2203216_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait-Mazi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre
DTA_2003308_20250121
21 janvier 2025
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
DTA_2001409_20221018
18 octobre 2022
décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Couffé a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe en zone A les parcelles cadastrées YM 49, 50, 51 et 52 au lieudit Les Mazeries
DTA_2003832_20250204
4 février 2025
responsable d'une nouvelle maladie infectieuse respiratoire, dite covid-19, les deux voies de contamination par cette maladie identifiées au moment du retrait de la situation de travail étant respiratoires et manu-portées
DTA_2003833_20250204
DTA_2509159_20260402
2 avril 2026
C..., représentée par Me Mazas, demande : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » et l’autorisant à travailler dans un délai
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