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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2304064_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Puivert a interdit la circulation des véhicules (moto
Source officielleJU1
DTA_2201581_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le 13 avril 2022 à 17 h 40, Mme B a été interceptée par un officier de police judiciaire de la BTA de Ressons-Sur-Matz au niveau du Hameau de la Motte sur le territoire de la commune Mareuil La Motte (
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309511_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gonneau et les observations de Me Mora, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200113_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par suite, l'existence de l'obligation dont se prévaut la société Caraib motor doit être regardée comme non sérieusement contestable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
G C et par l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508722_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du collège de la Motte du Caire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302340_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a déposé plainte le 13 novembre 2019 pour escroquerie suite à la vente de sa moto pour un montant de 3 000 euros dont il n'a jamais reçu le paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407603_20240803
3 août 2024
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Moto Auto Poids Lourds Dépannage, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, demande au juge des référés du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300558_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 26 juillet 2024, la société Boralex La Motte, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001052_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
constructeurs mis en cause et saisi le tribunal administratif de Pau, de la question des parts de responsabilité du Cabinet d'étude Arragon Ingénieurs Conseils, de la société Faure Silva et de la société Mothes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502775_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2025, la société Moto auto poids lourd dépannage, représentée par Me Romatier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCEA Vergers de la Motte doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002589_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de ces derniers une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Momas et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300208_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le service fait également valoir que l'utilisation professionnelle de la moto en cause au cours des mois d'avril à septembre 2017 n'est pas démontrée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300210_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le service fait également valoir que l'utilisation professionnelle de la moto en cause au cours des mois d'avril à septembre 2017 n'est pas démontrée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302055_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2023 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mora, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601244_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304065_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Val-du-Faby a interdit la circulation des véhicules (moto
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; 4°) de mettre à la charge de la commune de la Grande Motte une somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100873_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme C a été assujettie à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'elle occupait, situé 50 rue de la Monnaie à Troyes.
Source officiellePage 9 sur 180