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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401501_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Un mémoire, présenté par M. H..., M. E..., l’association Terre de Moliets et Maâ et l’association les amis de la terre Landes a été enregistré le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108886_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B est prescrite et les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101448_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par la présente requête, la SCI Pietra Monetta demande l’annulation de l’arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Palasca a accordé à M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404068_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que ces informations n’ont pu être enregistrées qu’après la lecture de la zone de lecture optique du passeport, via sa bande « MRZ », au moment de l’embarquement, la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314543_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par la présente requête, la société E.X.M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303357_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 13. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200811_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433882_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle n'est pas infligée : (…) 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433883_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle n'est pas infligée : (…) 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410357_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le jour même de son interpellation, le préfet du Nord a ordonné qu'il soit assigné à résidence à son domicile à Croix pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430039_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté un passeport valide au moment de l'embarquement, ainsi qu'en atteste son dossier de réservation et la copie d'écran

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308627_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut d’intérêt pour agir ; - les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300351_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, a été présenté par la commune de Moliets-et-Maa. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424580_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle n'est pas infligée : (…) 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406712_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle n'est pas infligée : (…) 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433879_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle n'est pas infligée : (…) 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301382_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108264_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Le Monêtier-les-Bains. Fait à Marseille, le 15 novembre 202Le président, signé F.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126826_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que le passager a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur la base ALTEA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310444_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B et M. F G, à la commune de Monêtier-les-Bains et à M. H C et Mme D A. Fait à Marseille, le 12 décembre 2023. Le président, signé F.

Source officielle

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