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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407709_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La circonstance que le dossier de Mme C serait toujours en cours d'instruction et que cette dernière a été munie d'une attestation de prolongation d'instruction est sans incidence sur la naissance de cette
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., ressortissante marocaine née le 25 août 1993 à Agadir, est entrée régulièrement sur le territoire français le 9 mars 2024, munie d’un visa de type D valant tire de séjour portant la mention « stagiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611021_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405985_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1997, est entrée en France en août 2015 et a été munie de cartes de séjour portant la mention " étudiant ", la dernière étant une carte pluriannuelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500387_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme A est entrée sur le territoire le 5 avril 2022 munie d'un visa court séjour valable du 1er avril 2022 au 15 juillet 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504766_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A la suite d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, elle a été munie de plusieurs titres de séjour à compter du 14 février 2019, le dernier étant une carte
Source officielle4ème chambre
DTA_2503542_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Mullié a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400119_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation personnelle et, dans l'attente, de la munir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414198_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et, dans l'attente, de la munir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302337_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Elle soutient que, de nationalité camerounaise, elle est entrée en France le 31 juillet 2021 avec son fils né en mai 2018, munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour, qu'elle a introduit une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506883_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ou « salariée » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l’attente, de la convoquer sans délai à un rendez-vous sous huitaine au cours duquel elle sera munie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508655_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, en la munissant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509021_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, à défaut, de réexaminer sa demande, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans l'attente, de la munir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400216_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
soutient que : - la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle, dès lors qu'elle ne tient pas compte de son évolution professionnelle, survenue en septembre 2023 ; - son épouse est munie
Source officielle6ème chambre
DTA_2411344_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et dans l’attente de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
enjoint au préfet territorialement compétent de procéder, au réexamen de la demande de titre de séjour de Mme A... dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
étudiant » ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et, dans l’attente, de la munir
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que : l’arrêté en litige est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur de fait dès lors qu’elle est entrée en France munie d’un visa valant titre de séjour en cours de validité à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2512028_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissante malgache née le 16 novembre 1999, est entrée en France en septembre 2021 munie d’un visa de long séjour portant la mention « jeune au pair ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602176_20260212
12 février 2026
12 février 2026
dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande, et, dans l’attente, de la munir
Source officiellePage 9 sur 2394