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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207099_20231011
11 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2022241_20230131
31 janvier 2023
ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304017_20230502
2 mai 2023
en eau potable, ni en électricité, ni en assainissement, de sorte que cette occupation génère de graves risques en matière d'hygiène et de salubrité publique comme elle l'indique dans sa plainte et ce
7ème chambre, JU
DTA_2101999_20231228
28 décembre 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311351_20240131
31 janvier 2024
Les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2124467_20220914
14 septembre 2022
ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2510528_20260129
29 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni
DTA_2510533_20260129
juge unique
DTA_2004933_20220725
25 juillet 2022
conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
ORTA_2100471_20240108
8 janvier 2024
ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508680_20251223
23 décembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305823_20231102
2 novembre 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304841_20230914
14 septembre 2023
Juge Unique 3
DTA_2204605_20240314
14 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Cellule juge unique
DTA_2302438_20250616
16 juin 2025
DTA_2308217_20231010
10 octobre 2023
Les occupants sans droit ni titre n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
11ème chambre, JU
DTA_2401097_20260421
21 avril 2026
Ni M. A..., requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2403767_20240703
3 juillet 2024
Les occupants sans droit ni titre n'étant ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004633_20220725
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