personnalisé de remboursement de sa dette, à hauteur de 85,50 euros par mois ; d’ordonner le reversement rapide des sommes illégalement retenues afin qu’il puisse payer ses factures et son loyer, se nourrir

la condition tenant à l'urgence : -il a besoin que son aide spécifique annuelle, équivalent d'une bourse, lui soit versée à l'échelon 7 le plus rapidement possible afin de pouvoir se loger et se nourrir

SDIS de Meurthe-et-Moselle a donné un avis favorable ; - le bâtiment projeté est nécessaire afin d'abriter ses bovins et ses chevaux lors des intempéries et le temps de l'hiver, ainsi que pour les nourrir

générale des finances publiques ainsi que le conciliateur fiscal ne l'ont jamais informé de l'existence du plafonnement de sa cotisation de taxe foncière alors qu'il y avait droit et avait du mal à se nourrir

soutient que l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente, qu'il n'a pas donné son accord au recueil de ses empreintes digitales par les autorités autrichiennes, qu'elles ne l'ont pas nourri

témoignages issus de réponses écrites d'agents à un questionnaire, qui n'ont pas été auditionnés individuellement et qui étaient invités à décrire de la manière la plus précise possible les griefs nourris

état de burn-out sévère, attesté par un suivi psychiatrique régulier et un traitement médical depuis plus de cinq mois et qu'ils sont dans une situation de précarité financière n'ayant plus de quoi nourrir

D E, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision

Il indique, en outre, qu'il ne parvenait pas à se nourrir en Malaisie ; -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui persiste dans ses écritures

un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence dès lors qu'elle n'a pu régler sa dette locative et s'est retrouvée assignée devant le tribunal judicaire, et qu'elle a dû aller se nourrir

quitter son poste de femme de chambre et d'aide à personne âgée ; le logement occupé est en mauvais état et contient des nuisibles ; le coût alimentaire est important car la famille est obligée de se nourrir

protections jour et nuit ; - elle a subi deux opérations de la cataracte au cours du dernier trimestre 2023 qui l’ont sérieusement affaiblie ; - elle est incapable de préparer ses repas et de se nourrir

dépourvue de toute ressource lui permettant de subvenir à leurs besoins élémentaires et se trouve placée dans une situation matérielle extrêmement précaire, la contraignant à se prostituer pour se nourrir

exerce son activité notamment à travers un centre de sauvegarde et de soins en Auvergne permettant aux individus recueillis issus d’espèces rares protégées, en déclin ou en danger, d’être soignés, nourris

Elle soutient qu'elle a toujours déclaré ses ressources en temps et en heure, qu'elle élève seule ses deux filles et qu'il ne lui reste que 600 euros par mois pour les nourrir et les vêtir.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Normier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

verser les allocations d'assurance chômage ; - la condition tenant à l'urgence doit être remplie dès lors que depuis neuf mois elle ne perçoit plus aucun revenu et ne peut plus payer son loyer ni se nourrir

Il soutient qu'il a des charges à payer, qu'il a deux enfants et qu'il doit les nourrir, que si on lui retient toutes ses indemnités journalières, il va se retrouver à la rue avec ses enfants, qu'il reconnait

A indique, sans autre précision ou pièce, qu'il n'a pas de revenu pour se nourrir ou pourvoir à ses besoins et qu'il n'est hébergé que de manière précaire par un compatriote.

la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce une activité d'agriculteur sur trois sites comptant au total 300 bovins limousins ainsi que 28 chevaux qui nécessitent pour survivre d'être nourris