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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309846_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de la commune de Saint-Chamond, des sociétés Sogecoop - syndicat de copropriétaires de la copropriété " Ile de France ", CLPM, Au Chant du Pain, Caisse d'Epargne, Sagesse, JY Immobilier, MZK, Citya Nova
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, ressortissant bulgare né le 7 juin 1983 à Nova Zagora, a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 24 octobre 2022 à une peine complémentaire d'interdiction temporaire du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500945_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B C, représenté par la SARL Novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310809_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A C, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1983 à Caldas Novas (Etat de Goias), entré en France le 25 octobre 2018, titulaire d'une autorisation de séjour au Portugal, a été interpellé le 9 octobre
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304569_20230807
7 août 2023
7 août 2023
E, représentés par Me Combes pour la SARL Novas avocats, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301572_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D C A, ressortissant portugais né le 17 juin 2001 à Vila Nova de Gaia (Portugal), déclare être entré en France à l'âge de six ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303385_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dans la restauration entre 2018 et septembre 2022 et que le service de la main d'œuvre étrangère a émis un avis favorable à la demande d'autorisation de travail présentée pour lui par la société Pasta Nova
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207269_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B et Mme C B, représentés par la SARL Novas Avocats, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 22 novembre 2021 et le 21 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products, représentée par la SELARL Nova
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510145_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représentée par la SARL novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2528421_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., ressortissante brésilienne née le 6 mai 1984 à Nova Russas est entrée sur le territoire français le 4 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601914_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par SARL Novas Avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601994_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par la SARL Novas Avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307771_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En revanche, en ce qui concerne les années 2021 et 2022, ni le devis non signé par l'entreprise indienne " Maple Nova Solutions ", ni les documents présentés comme des factures émises à cette dernière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505273_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
activité d’un prestataire de formation, établi le 12 février 2025 par la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, que l’établissement Schola Nova
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207316_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Novas Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2020712_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 25 février 2013, le maire d'Eaunes a délivré à la société Terra Nova Promotion un permis de construire une maison individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306365_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'égard de militaires ou de civils, y compris vulnérables comme des femmes, des enfants ou des personnes âgées, tel ayant été notamment le cas à l'occasion du festival de musique électronique Tribe of Nova
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403137_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'Etat une carence en matière d'hébergement dès lors que l'intéressé a fait l'objet d'un avis favorable en date du 25 mars 2024 de la commission pour une place en service LAM au sein de la structure OGFA-NOVAE
Source officielle5ème chambre
DTA_2302740_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte de l'instruction que, le 23 mai 2019, lors de la consultation à son cabinet, le docteur A, gynécologue, a tenté de retirer, avec des instruments de type pince ou canule de Novak, le stérilet
Source officiellePage 9 sur 11