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fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant l'étanchéité de la Maison des huiles et olives

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600205_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Olivier Vagneux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Savigny-sur-Orge

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Reconduite à la frontière

DTA_2405714_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Lors de l'audience publique du 8 juillet 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

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1ère Chambre

DTA_2500299_20260210

Administratif

10 février 2026

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404676_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrées le 8 août 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Olivas-Guisset, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 du ministre de

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3ème Chambre

DTA_2506704_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Ollivier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Ollivier la somme de 1200 euros en application des dispositions

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1ère chambre

DTA_2407288_20250603

Administratif

3 juin 2025

développement d'une exploitation agricole ainsi qu'à l'installation de sa famille, et qu'il va permettre de récupérer les eaux de ruissellement et d'abreuver les ovins tout en irrigant les plantations d'olivier

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400151_20250312

Administratif

12 mars 2025

Daniel et Olivier Cocardon demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Aube d'exclure du périmètre de schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aube, et plus précisément de la commune de Traînel

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1ère chambre

DTA_2303096_20250310

Administratif

10 mars 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'information par l'absence de fourniture du rapport d'avant-projet du PADD

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1ère chambre

DTA_2301703_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de produire un état annuel des indemnités

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5ème Chambre

DTA_2306122_20260410

Administratif

10 avril 2026

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309100_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Lors de l'audience publique du 23 octobre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

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2ème Chambre

DTA_2303433_20240703

Administratif

3 juillet 2024