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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401257_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
27 juillet 2013 et a notamment précisé que le bénéfice des servitudes instituées par l'article L. 323-5 du code de l'énergie était accordée à la société RTE sur la parcelle n° 8, section ZA, lieu-dit Ouche-au-Clair
Source officielleChambre 1
DTA_2501099_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a retiré le certificat de résidence algérien de dix ans et a refusé
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600294_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il a été interpellé le 21 décembre 2025 par la brigade de gendarmerie de Velars-sur-Ouche et placé en garde à vue le pour des faits de récidive de conduite en ayant fait l’usage de substances ou plantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G, reçu le 8 février 2021 en entretien par la responsable éducative du quartier Bourroches Fontaine-d'Ouche, a reconnu les faits tout en s'employant à les minimiser et qu'il a assuré avoir corrigé son
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303905_20240215
15 février 2024
15 février 2024
une résidence habituelle ancienne ne justifie pas, en se bornant à produire une promesse d'embauche de contrat de travail à durée indéterminée à temps complet au sein de la SARL Délice 27 à Conches en Ouche
Source officielle3ème chambre
DTA_2300820_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
fréquenté de novembre 2019 à juillet 2021 la crèche départementale de Drancy (Seine-Saint-Denis) puis a été scolarisé en septembre 2022 en moyenne section à l'école maternelle publique de Conches-en-Ouche
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d'une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits " Les Ouches ", " La vallée de Puyraveau ", et
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois il résulte de l'instruction que la création de l'organisme unique de gestions collectives (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, chargé de la gestion des prélèvements agricoles sur le périmètre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509006_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleREFERE
DTA_2401169_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il l'oblige à se présenter chaque jour de la semaine à la gendarmerie de Velars-sur-Ouche de 8 heures à 9 heures, à l'exception
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 11 septembre 2017, il a été désigné responsable de la fonction achats du groupement hospitalier de territoire (GHT) Eure-Seine Pays d'Ouche.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302914_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, qui tout comme elle, sont en situation irrégulière, dans des établissements scolaires français, ainsi que de son engagement auprès du centre social M2K et de l'association de parents d'élèves des Ouches
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302975_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme C est agent des services hospitaliers qualifié et exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Auguste Arvier, situé sur le territoire de la commune de Bligny-sur-Ouche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un acte du 10 mars 2008, elle a acquis auprès d'un particulier, sur la commune de Marçay (Vienne), au lieu-dit " Le Champ des Ouches ", neuf parcelles de terrain à bâtir, cadastrées section H, numéros
Source officielleREFERE
DTA_2401032_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A la suite de son interpellation par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de violences aggravées commis à Velars-sur-Ouche, le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E, représenté par Me Joubert des Ouches, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la fin de la procédure pénale, la chambre criminelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904433_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
desservir les lots 6 à 11 et d'autre part en limite sud-est de la parcelle cadastrée section ZP n°236, pour la traversée d'un chemin de circulation douce reliant la route des Funeries et le chemin de l'Ouche-Neuve
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500748_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
période comprise entre le 1er et le 6 juin 2024, ainsi qu’un contrat à durée indéterminée en qualité d’assistante de vie aux familles qu’elle a signé le 1er février 2022 avec l’association UNA pays d’Ouche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
ou principal, toutefois, la circonstance qu'à la date de la décision attaquée, Mme H travaille dans l'Eure où elle réside avec ses enfants et son conjoint, lui-même exploitant du GAEC C à Mesnil-en-Ouche
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