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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301552_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A n'a présenté qu'une inscription en vue de suivre une formation à distance et non les pièces qu'il produit à l'appui de la présente requête d'où il ressort qu'il suit une formation en alternance à Pérols
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500182_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ses faibles ressources, d'assurer ses dépenses courantes, sans pouvoir trouver un emploi puisqu'elle doit s'occuper d'elle en continu, ce qui a conduit à son expulsion du logement qu'elle occupait à Pérols
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100708_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B, de son activité de capitaine de navire pétrolier sous le régime d'exonération prévu à l'article 81 A du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101908_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
; les deux autres conditions prévues par l'article 81 A du code général des impôts d'une durée de séjour à l'étranger de plus de 183 jours par an et d'une activité dans le cadre de l'exploration pétrolière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400721_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
d'exploitation, alors que la quantité des réserves restantes permettrait une exploitation au-delà de cette date, que cette dernière contribue à la réduction de la dépense énergétique de la France, que le pétrole
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205321_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
déchets ménagers ; enfin, le campement est installé sur l'un des sites industriels les plus importants de l'agglomération bordelaise, à proximité de sites Seveso, de canalisations de gaz et de produits pétroliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100238_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E A et la société PDSL, dont le siège est situé dans les îles Vierges britanniques et dont l'activité est la fourniture de services et de main d'œuvre aux sociétés pétrolières et para-pétrolières en Afrique
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500370_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Travaillant sur des plates-formes pétrolières à l'étranger, il ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle en France.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213653_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il établit au surplus suivre sérieusement cette formation, qu'il insère dans un projet professionnel cohérent puisque celui-ci souhaite être embauché par la suite dans une société pétrolière sénégalaise
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administration du domaine public en Polynésie française ; - la loi du pays n°2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305255_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Perrelli, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2201493_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même il n'est pas contesté que, durant la période des faits, la Société réunionnaise de produits pétroliers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400779_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Lorient du 12 février 2024 les mettant en demeure de quitter les voies communales situées à proximité du dépôt pétrolier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301294_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que cet accident est survenu lors d'une activité planifiée de reconnaissance d'un parcours de trail effectué en course à pied pour le compte de la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Fioul 83, entreprise spécialisée dans la vente et la livraison de produits pétroliers, de combustibles, de carburants et de granulés de bois, commercialise deux types de produits : des carburants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509370_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A C un permis d'aménager un terrain situé route des Estrades. Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300045_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 2 janvier 2023 sur le parking d'Auchan de Pérols suite à un signalement pour cambriolage, démuni de document d'identité, et qu'il n'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111326_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A B, représenté par Me Perollier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503394_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mars 2025 et le 20 mars 2025 le syndicat mixte Azur, représenté par Me Perois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des résidus ménagers (SIETREM), représenté par Me Perois, Me Noël et Me Yvonnet, conclut
Source officiellePage 9 sur 19