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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306764_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Mme A... a contesté le classement de sa parcelle en zone UE devant le tribunal administratif de Versailles, puis devant la cour administrative d’appel de Versailles, laquelle a écarté, dans un arrêt du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303648_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, soit par les précédents propriétaires ; - en cas de démolition de ce potelet, la parcelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500551_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C, puis celles de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100773_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

; la voie de desserte au débouché de l'accès ne présente aucun risque pour la sécurité, notamment pour les usagers en vélo, compte tenu de conditions de circulation sur cette rue ; la servitude de passage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503478_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

(parcelle cadastrée B n°164) et l’indivision D... A... (parcelle cadastrée B n°168), qui sont susceptibles d’être affectées par ces travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501417_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

du programme des travaux connexes, puis à la consultation des communes sur le réseau des chemins et sur les réserves foncières.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003469_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Puis par un courrier du 22 juin 2020, M. A a fait connaître son souhait de céder le bail à son épouse afin que la commune puisse exercer son droit de préemption.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904080_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104296_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309576_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par un courriel du 13 août suivant puis par un courrier du 27 août 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302966_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507251_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la commune du Barcarès de supprimer la clôture illégalement posée sur le chemin traversant la parcelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202713_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... est propriétaire de la parcelle ZE86 sur la commune de Vernet Sainte-Marguerite.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Quant à l’irrégularité de l’implantation de l’ouvrage : Il résulte de l’instruction et notamment du plan du réseau des eaux usées de la parcelle d’assiette du projet et des parcelles environnantes, des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003287_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

parcelle n° 386 appartenant à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500580_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ces parcelles sont traversées par la ligne haute tension de 63 kilovolts Montois-Richemont.

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TA

2ème chambre

DTA_1810634_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle située au 15 bis rue de Verdun, dans la commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).

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TA

1ère Chambre

DTA_2103926_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la propriété de la parcelle cadastrée section AM n° 131 : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002641_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

G J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 24, 21 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002867_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B D, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 51, 7 rue de Barbin à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles

Source officielle

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