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A B, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

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7ème chambre

DTA_2105269_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 26 août 2021 et 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, demande au tribunal

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6ème chambre

DTA_2308431_20260303

Administratif

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201420_20230125

Administratif

25 janvier 2023

J I, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur D I, représenté par Me Patrice Chiche, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401961_20240529

Administratif

29 mai 2024

Il soutient que : Sur l'urgence : - eu égard, d'une part, aux conséquences qu'aurait l'exécution de la décision contestée sur son activité professionnelle et sa situation financière et, d'autre part

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3ème chambre

DTA_2201481_20250424

Administratif

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210039_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme F A, représentée par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602012_20260209

Administratif

9 février 2026

D’autre part, la fermeture administrative a été décidée par le préfet des Bouches-du-Rhône en raison de faits constatés dans l’établissement exploité par la SAS Green Lounge.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300225_20230517

Administratif

17 mai 2023

D E, agissant en qualité -d'ayant droit de sa défunte épouse Mme B C, épouse E, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306662_20231212

Administratif

12 décembre 2023

H E, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

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juge unique (5)

DTA_2306320_20240314

Administratif

14 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2008709_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B " se trouve à deux kilomètres de là ; les commentaires des clients de l'hôtel " Ibis " mentionnent très souvent que l'hôtel et le quartier sont calmes ; le quartier de l'hôtel " B and B " est plus chic

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313795_20240326

Administratif

26 mars 2024

demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail, en faisant valoir un contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er juillet 2022 avec une société de restauration à l'enseigne " Le Chick

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4 ème Chambre

DTA_2401753_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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7ème chambre

DTA_2309084_20240729

Administratif

29 juillet 2024

B C, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Aubagne et le Dr A à lui verser une somme de 18 961,67 euros, en réparation de l'ensemble

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208975_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022 en présence de Mme Ibram, greffier d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303782_20231013

Administratif

13 octobre 2023

L'article 1817 auquel il est fait référence mentionne notamment les infractions prévues à l'article 1810 du même code, dont fait partie la vente de tabacs fabriqués. 4.

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5ème chambre

DTA_2310411_20251113

Administratif

13 novembre 2025

titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part

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